Dans une analyse lucide et engagée, Me Assane Guéye, juriste-conseiller et chercheur en droit public, revient sur la décision n°1/C/2025 rendue le 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel du Sénégal. Il y voit un rappel salutaire des fondements de la séparation des pouvoirs, une avancée notable pour la justice constitutionnelle sénégalaise, et un signal fort pour les jeunes démocraties africaines.
1. Un rappel fondamental : la séparation des pouvoirs
La décision du Conseil Constitutionnel intervient comme une véritable piqûre de rappel sur la nécessité de respecter la séparation des pouvoirs, principe fondamental énoncé par Montesquieu dans De l’esprit des lois. Dans un contexte africain marqué par les tensions institutionnelles, cette décision vient souligner l’importance de maintenir les institutions judiciaires au-dessus des calculs politiques.
Les récents épisodes, comme l’exclusion de Tidjane Thiam en Côte d’Ivoire ou encore les polémiques autour des candidatures de Karim Wade, Khalifa Sall et Ousmane Sonko au Sénégal, rappellent combien les institutions judiciaires sont souvent instrumentalisées.
2. Un Conseil Constitutionnel renforcé
Depuis la décision historique de 2024 sur le report de l’élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel sénégalais s’est réaffirmé comme un acteur majeur de l’équilibre institutionnel. Longtemps critiqué pour ses déclarations d’incompétence face à certaines saisines, il semble désormais s’orienter vers une lecture plus engagée et audacieuse de ses prérogatives.
La décision du 23 avril 2025 vient ainsi consolider cette dynamique, marquant une volonté de faire du Conseil un véritable rempart contre les dérives institutionnelles.
3. Une réconciliation avec le droit international
Un autre enseignement fort de cette décision réside dans le respect des engagements internationaux du Sénégal. En rappelant la valeur des conventions ratifiées, le Conseil constitutionnel opère un retour vers une justice alignée sur les standards internationaux. Le Sénégal, pionnier africain en matière de ratification et de transposition de normes internationales, retrouve ici une position conforme à son histoire juridique.
4. Une justice au service du peuple, non des pouvoirs
Enfin, la décision rappelle un principe fondamental : la justice doit demeurer libre, indépendante, et dégagée de toute influence politique. Peu importe les fonctions occupées ou les alternances au sommet de l’État, les citoyens doivent pouvoir compter sur une justice impartiale, garante d’une sécurité juridique durable.
Pour Me Assane Guéye, cette posture est essentielle :
« Les postures ou positions dans quelques sphères que ce soient ne doivent nullement influencer l’exercice d’une justice libre. Le peuple doit pouvoir se sentir dans une posture de sécurité juridique, au-delà des alternances. »
